CONDITIONSGÉNÉRALES
CGV & CONDITIONS DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par la société KYNSE STUDIO auprès de ses clients professionnels.
Kynse Studio est une agence de communication globale. Les services incluent mais ne sont pas limités à : la stratégie de marque, la création de contenu (photo/vidéo), le webdesign, et le social media management. Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé accepté par le client.
La commande est ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et du versement de l'acompte (généralement 30% ou 50%). Toute modification de commande demandée par le client devra être acceptée par Kynse Studio et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
Les prix sont stipulés hors taxes (HT). Le paiement s'effectue par virement bancaire. Sauf mention contraire, le solde est dû à la livraison ou à 30 jours date de facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Kynse Studio demeure seul titulaire de ses droits d'auteur résultant de ses services. L'exploitation des créations (logos, sites, photos) par le client est soumise au paiement intégral de la facture. Une fois le paiement effectué, les droits d'exploitation sont cédés selon les termes définis au devis (durée, zone géographique, supports).
La responsabilité de Kynse Studio ne saurait être engagée pour des erreurs dues à des informations incorrectes fournies par le client. De même, l'agence n'est pas responsable des modifications apportées par le client ou un tiers aux livrables après livraison (ex: modification du code du site web).
